Règles des services de transport de marchandises - Integretrans
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Règles des services de transport de marchandises

Règles des services de transport de marchandises

Les présentes Conditions Générales du Contrat de transport de marchandises (ci-après dénommées « les Conditions Générales ») établissent les règles de base pour les services de transport de marchandises, les droits et obligations des parties, les modalités de paiement, etc.

Les Conditions Générales ainsi que les Conditions particulières du Contrat de transport de marchandises (si ces conditions ont été signées par les deux parties) et chaque ordre de transport approuvé séparément constituent le Contrat de transport de marchandises par route (ci-après dénommé « Contrat ») entre le transporteur et le client.

La présente politique est disponible en lituanien et en anglais.

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